Permis de construire n° 06702820R0015 à Benfeld pour 2 142 m² de logement, Lotissement Schulzenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 06702820R0015
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702820R0015 a été délivré le 6 mars 2020 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement Schulzenfeld. La demande émane de la société de promotion immobilière AMETIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille compte 17 des 33 logements en T3. Dans ce programme, 7 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 258. La voie, Lotissement Schulzenfeld, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
| Total | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 17 | 5 | - | - | 33 |
| 6,1 % | 27,3 % | 51,5 % | 15,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 33 logements sont déclarés en locatif social. 26 des 33 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702820R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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