Permis de construire Logement N° 06702712S0004

Permis de construire à Belmont pour 160 m² de logement - Rue De L Ancienne Ecole La Hutte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 06702712S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06702712S0004, délivré le 4 janvier 2013 à Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Ancienne Ecole La Hutte, Belmont (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2014

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hutte

Territoire administratif

Commune
Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702712S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ancienne Ecole La Hutte, Belmont (67130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702712S0004, instruit par la commune de Belmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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