Permis de construire Logement N° 06702525R0009

Permis de construire n° 06702525R0009 à Beinheim pour 48 m² de logement, 5 Rue Du Presbytere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 06702525R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702525R0009, délivré le 5 janvier 2026 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Presbytere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01130, 0136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beinheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01130 0136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 253 m²
Total 205 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702525R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Presbytere, à Beinheim (67930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702525R0009, déposé en mairie de Beinheim.

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