Permis de construire Logement N° 06702525R0001

Permis de construire à Beinheim pour 254 m² de logement - 6 Place De L'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 06702525R0001

Demandeur

KROPP JACKY BUSINESS - KJB

Cette page présente le permis de construire n° 06702525R0001, délivré le 17 juillet 2025 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Place De L'europe, Beinheim (67930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KROPP JACKY BUSINESS - KJB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 9126, 9128, 973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9126 9128 973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 444 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m²
Total 444 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 2 - - - - 12
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KROPP JACKY BUSINESS - KJB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929012821
SIRET
92901282100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLEEBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702525R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'europe, Beinheim (67930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KROPP JACKY BUSINESS - KJB et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702525R0001, instruit par la commune de Beinheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beinheim

Autres types d'autorisations à Beinheim