Permis de construire n° 06702517R0003 à Beinheim pour 568 m² de locaux, Rheinwasen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 06702517R0003
Demandeur
COMMUNE DE BEINHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702517R0003 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé Rheinwasen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEINHEIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1108. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Beinheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEINHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700252
- SIRET
- 21670025200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEINHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702517R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |