Permis de construire Locaux N° 06702516R0010

Permis de construire n° 06702516R0010 à Beinheim pour 68 m² de locaux, Krautgaerten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06702516R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702516R0010, délivré le 4 octobre 2016 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Krautgaerten.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 390 m²

Surface existante avant

67 010 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

67 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 010 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 67 010 m²
Total 67 010 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 67 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 010 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 67 010 m²
dont Industrie 67 010 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 67 010 m²
Total locaux 67 010 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 67 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702516R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Krautgaerten, à Beinheim (67930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702516R0010, déposé en mairie de Beinheim.

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