Permis de construire Locaux N° 06702515R0012

Permis de construire n° 06702515R0012 à Beinheim pour 755 m² de locaux, Calabrienwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 06702515R0012

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702515R0012 a été délivré le 4 août 2015 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Calabrienwald. Le dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1001, A1003, A1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 367 m²

Surface existante avant

66 196 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

66 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1001 A1003 A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 196 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 66 951 m²
Total 66 196 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 66 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 196 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 66 951 m²
dont Industrie 66 196 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 66 951 m²
Total locaux 66 196 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 66 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400066
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
BEINHEIM (67930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702515R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calabrienwald, à Beinheim (67930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROQUETTE FRERES et accordé le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702515R0012, déposé en mairie de Beinheim.

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