Permis de construire Locaux N° 06702514R0004

Permis de construire n° 06702514R0004 à Beinheim pour 205 m² de locaux, Route Du Rhin - Ld Lang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 06702514R0004

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702514R0004, délivré le 11 juillet 2014 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Du Rhin - Ld Lang. Le demandeur déclaré est ROQUETTE FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1001, A1003, A1005. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 432 m²

Surface existante avant

65 989 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

66 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1001 A1003 A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 989 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 66 194 m²
Total 65 989 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 66 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 989 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 66 194 m²
dont Industrie 65 989 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 66 194 m²
Total locaux 65 989 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 66 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400066
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
BEINHEIM (67930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702514R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Rhin - Ld Lang, à Beinheim (67930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROQUETTE FRERES et accordée le 11 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702514R0004, déposé en mairie de Beinheim.

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