Permis de construire à Batzendorf pour 619 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 06702321E0004
Demandeur
SCCV LES CERISIERS
Cette page présente le permis de construire n° 06702321E0004, délivré le 7 septembre 2021 à Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Batzendorf (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Batzendorf
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 619 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² |
| Total | 1 160 m² | 619 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828713792
- SIRET
- 82871379200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BATZENDORF (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702321E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |