Permis de construire n° 06702321E0004 à Batzendorf pour 619 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 06702321E0004
Demandeur
SCCV LES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702321E0004 a été délivré le 7 septembre 2021 à Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est). SCCV LES CERISIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batzendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Batzendorf
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 619 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | -541 m² | 619 m² |
| Total | 1 160 m² | 619 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | -541 m² | 619 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828713792
- SIRET
- 82871379200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BATZENDORF (67500)
Autres dossiers de SCCV LES CERISIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702321E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |