Permis de construire n° 06702223R0002 à Bassemberg pour 28 m² de locaux, Route De Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 06702223R0002
Demandeur
ALPHA CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Bassemberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702223R0002 porte sur un projet situé Route De Ville. ALPHA CAMPING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0338, 04177, 04178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassemberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassemberg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassemberg Code postal 67220 Identifiant INSEE 67022
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
| Total | 197 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
| Total locaux | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793853128
- SIRET
- 79385312800189
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de ALPHA CAMPING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702223R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |