Permis de construire Logement N° 06702222R0003

Permis de construire n° 06702222R0003 à Bassemberg pour 185 m² de logement, 11 Rue De La Grotte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06702222R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassemberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702222R0003 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 11 Rue De La Grotte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassemberg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassemberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassemberg Code postal 67220 Identifiant INSEE 67022
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSEMBERG (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702222R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Grotte, à Bassemberg (67220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702222R0003, déposé en mairie de Bassemberg.

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