Permis de construire Logement N° 06702124R0027

Permis de construire n° 06702124R0027 à Barr pour 948 m² de logement, rue de Bodenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 mai 2025

Dossier PC n° 06702124R0027

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702124R0027, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2025 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Bodenfeld. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOVIA CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m², soit 73 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 501, 13 502, 13 505. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 501 13 502 13 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 276 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 948 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 2 1 - 13
- 30,8 % 46,2 % 15,4 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOVIA CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414576454
SIRET
41457645400048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de SOVIA CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702124R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 6 mai 2025
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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