Permis de construire Logement N° 06702124R0027

Permis de construire à Barr pour 948 m² de logement - Rue De Bodenfeld

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 6 mai 2025 · Dossier PC n° 06702124R0027 · Demandeur : SOVIA CONSTRUCTIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06702124R0027, délivré le 6 mai 2025 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bodenfeld, Barr (67140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 13501, 13502, 13505.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
06/05/2025
Surface du terrain
1 276 m²
Surface créée
948 m²
Variation nette
+948 m²
Surface totale après
948 m²
Destination
Logement
Logements créés
13
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barr

Adresse
Rue De Bodenfeld, Barr (67140)
Commune
Code postal
67140
Département
Région
Parcelles cadastrales
13501, 13502, 13505
Code INSEE
67021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 1 - 13
- 30,8 % 46,2 % 15,4 % 7,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
414576454
SIRET
41457645400048
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702124R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bodenfeld, Barr (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702124R0027, instruit par la commune de Barr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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