Déclaration préalable Logement N° 06702125R0049

Déclaration préalable n° 06702125R0049 à Barr pour 120 m² de logement, 3 Rue Des Marechaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 06702125R0049

Demandeur

SCI MAMSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Marechaux, la déclaration préalable n° 06702125R0049 a été accordée le 22 avril 2025 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI MAMSY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAMSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931866503
SIRET
93186650300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702125R0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Marechaux, à Barr (67140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MAMSY et accordée le 22 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702125R0049, déposé en mairie de Barr.

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