Permis de construire Locaux N° 06702124R0012

Permis de construire n° 06702124R0012 à Barr pour 4 893 m² de locaux, 19 rue du Docteur Sultzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 mars 2025

Dossier PC n° 06702124R0012

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702124R0012, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2025 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue du Docteur Sultzer. SEQUOIA porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 4 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 416 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 6, 03 7, 11 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Sultzer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 6 394 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 416 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

4 893 m²

Variation nette

+3 763 m²

Surface totale après

6 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 6 03 7 11 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 85 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 416 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 893 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 4 893 m² de commerce et activités de service (dont 4 893 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 631 m² à 6 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 631 m² 4 893 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 3 763 m² 6 394 m²
Total 2 631 m² 4 893 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 3 763 m² 6 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 631 m² 4 893 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 3 763 m² 6 394 m²
dont Hôtels 2 631 m² 4 893 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 3 763 m² 6 394 m²
Total locaux 2 631 m² 4 893 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 3 763 m² 6 394 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEQUOIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Oberhausbergen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SEQUOIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947995189
SIRET
94799518900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702124R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 03 6, 03 7, 11 40 à Barr (67140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Sultzer à Barr (67140)

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