Permis de construire n° 06702124R0012 à Barr pour 4 893 m² de locaux, 19 rue du Docteur Sultzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 mars 2025
Dossier PC n° 06702124R0012
Demandeur
SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702124R0012, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2025 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue du Docteur Sultzer. SEQUOIA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 4 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 416 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 6, 03 7, 11 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Sultzer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 6 394 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 85 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 416 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 893 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 4 893 m² de commerce et activités de service (dont 4 893 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 631 m² à 6 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
| Total | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
| dont Hôtels | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEQUOIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Oberhausbergen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEQUOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947995189
- SIRET
- 94799518900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702124R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 03 6, 03 7, 11 40 à Barr (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Sultzer à Barr (67140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Sultzer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.