Permis de construire n° 06702124R0012 à Barr pour 4 893 m² de locaux, 19 Rue Du Docteur Sultzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 mars 2025
Dossier PC n° 06702124R0012
Demandeur
SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702124R0012, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2025 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Du Docteur Sultzer. Le demandeur déclaré est SEQUOIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 893 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 893 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 036, 037, 1140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
| Total | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
| dont Hôtels | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 4 893 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 763 m² | 6 394 m² |
Ce dossier crée 4 893 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947995189
- SIRET
- 94799518900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702124R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |