Permis de construire Mixte N° 06702120R0006

Permis de construire n° 06702120R0006 à Barr pour 616 m² de logement et locaux, 32 rue du Docteur Sultzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 06702120R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702120R0006 a été délivré le 22 mai 2020 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 32 rue du Docteur Sultzer.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 354 m² issus de transformation sur un terrain de 1 753 m². S'y ajoutent 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 38. Sur la même voie, rue du Docteur Sultzer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/10/2020
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 589 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 774 m² à 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 44 m² 354 m² 17 m² 572 m² -191 m² 398 m²
Locaux 185 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 403 m²
Total 774 m² 44 m² 572 m² 17 m² 572 m² 27 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 403 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 403 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702120R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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