Permis de construire n° 06702123R0011 à Barr pour 705 m² de logement, 4 rue de l'Hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 06702123R0011
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702123R0011 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 4 rue de l'Hopital. La société de promotion immobilière APPART'HOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 156 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 553 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hopital, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 549 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 695 m² à 1 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 549 m² | 156 m² | 130 m² | 0 m² | 575 m² | 1 015 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 156 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total | 695 m² | 549 m² | 156 m² | 229 m² | 156 m² | 320 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 1 | 2 | - | 14 |
| - | 35,7 % | 42,9 % | 7,1 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière APPART'HOME, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702123R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hopital à Barr (67140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Hopital depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.