Permis de construire Logement N° 06702119R0015

Permis de construire n° 06702119R0015 à Barr pour 1 298 m² de logement, rue Louis Klipfel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 06702119R0015

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702119R0015 a été délivré le 5 décembre 2019 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Louis Klipfel. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 11 des 16 logements en T3. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 053 m², soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 458. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Klipfel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 053 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 11 5 - - 16
- - 68,8 % 31,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702119R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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