Permis de construire Logement N° 06702116R0014

Permis de construire n° 06702116R0014 à Barr pour 251 m² de logement, chemin du Bubenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 06702116R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702116R0014 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé chemin du Bubenbach.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 168. Sur la même voie, chemin du Bubenbach, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702116R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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