Permis de construire Locaux N° 06702115E0001

Permis de construire à Barr pour 651 m² de locaux - 5 Rue Des Tanneurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 06702115E0001

Demandeur

COMMUNE DE BARR

Cette page présente le permis de construire n° 06702115E0001, délivré le 4 juin 2015 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Tanneurs, Barr (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 4109, 477, 4111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4109 477 4111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700211
SIRET
21670021100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702115E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Tanneurs, Barr (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARR et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702115E0001, instruit par la commune de Barr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barr

Autres types d'autorisations à Barr