Déclaration préalable Locaux N° 06702115E0031

Déclaration préalable à Barr pour 55 m² de locaux - 15 A Rue Altgass

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier DP n° 06702115E0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06702115E0031, accordée le 29 juin 2015 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 A Rue Altgass, Barr (67140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 25 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702115E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 A Rue Altgass, Barr (67140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702115E0031, instruit par la commune de Barr.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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