Permis de construire à Balbronn pour 96 m² de locaux - 121 Rue De La Source
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 06701822R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06701822R0003, délivré le 30 mai 2022 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 121 Rue De La Source, Balbronn (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Balbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² |
| Locaux | 388 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 484 m² |
| Total | 806 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBRONN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701822R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |