Permis de construire Logement N° 06701822R0001

Permis de construire à Balbronn pour 450 m² de logement - 95 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06701822R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06701822R0001, délivré le 11 juillet 2022 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 95 Rue Du Chateau, Balbronn (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Balbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 447 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m²
Total 447 m² 3 m² 447 m² 0 m² 447 m² 3 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 1 - 5
- 20,0 % - 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESSWILLER (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701822R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Chateau, Balbronn (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701822R0001, instruit par la commune de Balbronn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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