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Permis de construire Locaux N° 06701815R0008

Permis de construire à Balbronn pour 9 648 m² de locaux - Niedermatt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niedermatt, Balbronn (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALBRONN et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701815R0008, instruit par la commune de Balbronn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 06701815R0008

Demandeur

COMMUNE DE BALBRONN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06701815R0008, délivré le 4 février 2016 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niedermatt, Balbronn (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALBRONN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 648 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 051, 052, 053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 648 m²

Surface créée

9 648 m²

Variation nette

+9 648 m²

Surface totale après

9 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Localisation du projet à Balbronn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

051 052 053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 648 m²	9 648 m²
Total	0 m²	9 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 648 m²	9 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 648 m²	9 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALBRONN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700187
SIRET: 21670018700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALBRONN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701815R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niedermatt, Balbronn (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALBRONN et accordé le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701815R0008, instruit par la commune de Balbronn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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