Permis de construire n° 06701815R0008 à Balbronn pour 9 648 m² de locaux, Niedermatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 06701815R0008
Demandeur
COMMUNE DE BALBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701815R0008, délivré le 4 février 2016 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Niedermatt. Le projet est porté par COMMUNE DE BALBRONN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 648 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 051, 052, 053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbronn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Balbronn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 648 m² | 9 648 m² |
| Total | 0 m² | 9 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 648 m² | 9 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 648 m² | 9 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 648 m² | 9 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700187
- SIRET
- 21670018700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALBRONN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701815R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |