Permis de construire Logement N° 06701815R0006

Permis de construire n° 06701815R0006 à Balbronn pour 188 m² de logement, Rue Des Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 06701815R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis de construire n° 06701815R0006 a été délivré le 2 mars 2016 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03323, 03395, 03396. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbronn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Balbronn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03323 03395 03396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALBRONN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701815R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, à Balbronn (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701815R0006, déposé en mairie de Balbronn.

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