Permis de construire n° 06701722R0002 à Baerendorf pour 537 m² de locaux, Rue Val De L'isch Tueren
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06701722R0002
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701722R0002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Val De L'isch Tueren. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RIVIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04100, 04126, 0496. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baerendorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tueren
Territoires administratifs
- Commune
- Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 985 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 8 522 m² |
| Total | 7 985 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 8 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 985 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 8 522 m² |
| Total locaux | 7 985 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 8 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344215504
- SIRET
- 34421550400038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAERENDORF (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701722R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |