Permis de construire Locaux N° 06701720E0003

Permis de construire à Baerendorf pour 126 m² de locaux - Schindmaettel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Schindmaettel, Baerendorf (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC UNTEREINER et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701720E0003, instruit par la commune de Baerendorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 06701720E0003

Demandeur

GAEC UNTEREINER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06701720E0003, délivré le 8 septembre 2020 à Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schindmaettel, Baerendorf (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC UNTEREINER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 8169, 8167, 8165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 744 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baerendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8169 8167 8165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 601 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	2 727 m²
Total	2 601 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	2 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 601 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	2 727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC UNTEREINER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342783917
SIRET: 34278391700038
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BAERENDORF (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701720E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Schindmaettel, Baerendorf (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC UNTEREINER et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701720E0003, instruit par la commune de Baerendorf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baerendorf

PC n°06701725R0002 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle

Baerendorf (67320)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 23 m² SDP SCI LA BERGERIE

PC n°06701722R0002 Locaux Autorisé

Rue Val De L'isch Tueren

Baerendorf (67320)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 537 m² SDP GAEC DE LA RIVIERE

PC n°06701721E0004 Mixte Commencé

12 Rue De Hirschland

Baerendorf (67320)

Transformation avec extension

20 janv. 2022 456 m² SDP SCI GAPP

PC n°06701721E0001 Logement Terminé

Rue Des Pres Lot. Les Pres Lo

Baerendorf (67320)

Nouvelle construction

09 avr. 2021 178 m² SDP

PC n°06701720E0004 Locaux Commencé

4 Rue De La Riviere

Baerendorf (67320)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 190 m² SDP

PC n°06701720E0001 Locaux Autorisé

1 Rue Des Jardins

Baerendorf (67320)

Extension sans transformation

05 mars 2020 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baerendorf

Permis d'aménager à Baerendorf

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baerendorf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baerendorf

Autres types d'autorisations à Baerendorf

Caractéristiques du projet