Permis de construire n° 06701320E0002 à Asswiller pour 75 m² de locaux, Le Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 06701320E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701320E0002 a été délivré le 25 janvier 2021 à Asswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Le Village.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1251, 1165J, 1165K. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Asswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Asswiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67013
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
| Total | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
| Total locaux | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701320E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |