Permis de construire Logement N° 06701317E0002

Permis de construire à Asswiller pour 172 m² de logement - Rue De La Rossmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 06701317E0002

Demandeur

SCI ROSMATT

Cette page présente le permis de construire n° 06701317E0002, délivré le 5 mars 2018 à Asswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Rossmatt, Asswiller (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSMATT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4252, 4251, 4250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Asswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4252 4251 4250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asswiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67013
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 193 m²
Total 365 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSMATT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391721255
SIRET
39172125500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701317E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Rossmatt, Asswiller (67320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSMATT et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701317E0002, instruit par la commune de Asswiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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