Permis de construire n° 06701226R0003 à Aschbach pour 417 m² de logement, 2 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 06701226R0003
Demandeur
DE L'ANCIENNE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701226R0003, délivré le 31 août 2026 à Aschbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Grand Rue. DE L'ANCIENNE FORGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 194 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 112. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Aschbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aschbach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 112. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschbach est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschbach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67012
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 417 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 427 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 427 m² |
| Total | 10 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | 1 | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'ANCIENNE FORGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aschbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE L'ANCIENNE FORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994419463
- SIRET
- 99441946300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ASCHBACH (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701226R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Aschbach (67250)
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