Permis de construire n° 06701222R0005 à Aschbach pour 185 m² de locaux, 16 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 septembre 2022
Dossier PC n° 06701222R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701222R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2022 à Aschbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01212. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschbach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aschbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschbach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67012
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 385 m² |
| Total | 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 385 m² |
| Total locaux | 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCHBACH (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701222R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |