Permis de construire Locaux N° 06700415E0009

Permis de construire n° 06700415E0009 à Sommerau pour 1 305 m² de locaux, Kleinbirkfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06700415E0009

Demandeur

COMMUNE DE ALLENWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700415E0009 a été délivré le 23 décembre 2015 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleinbirkfeld. COMMUNE DE ALLENWILLER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C17, B608. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 469 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommerau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C17 B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinbirkfeld

Territoires administratifs

Commune
Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 175 m²
Total 870 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Autres activités 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
dont Entrepôt 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
Total locaux 870 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLENWILLER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700047
SIRET
21670004700063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALLENWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700415E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kleinbirkfeld, à Sommerau (67310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLENWILLER et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700415E0009, déposé en mairie de Sommerau.

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