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Permis de construire Locaux N° 06700415E0009

Permis de construire à Sommerau pour 1 305 m² de locaux - Kleinbirkfeld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kleinbirkfeld, Sommerau (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLENWILLER et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700415E0009, instruit par la commune de Sommerau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06700415E0009

Demandeur

COMMUNE DE ALLENWILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06700415E0009, délivré le 23 décembre 2015 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleinbirkfeld, Sommerau (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLENWILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C18, C17, B608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 469 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommerau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C17 B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinbirkfeld

Territoire administratif

Commune: Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²	2 175 m²
Total	870 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²	2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	870 m²	0 m²	0 m²	870 m²
Équipements publics	0 m²	1 305 m²	1 305 m²	1 305 m²
Total locaux	870 m²	1 305 m²	1 305 m²	2 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLENWILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700047
SIRET: 21670004700063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALLENWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06700415E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kleinbirkfeld, Sommerau (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLENWILLER et accordé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700415E0009, instruit par la commune de Sommerau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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