Permis de construire Logement N° 06700415E0003

Permis de construire n° 06700415E0003 à Sommerau pour 256 m² de logement, 54 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06700415E0003

Demandeur

SCI LE HUNERBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700415E0003 a été délivré le 17 juillet 2015 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Principale. La demande émane de SCI LE HUNERBERG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 241. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommerau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 256 m² 0 m² 121 m² 0 m² 135 m² 256 m²
Total 121 m² 256 m² 0 m² 121 m² 0 m² 135 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HUNERBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810596817
SIRET
81059681700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KLEINGOEFT (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700415E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Principale, à Sommerau (67310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE HUNERBERG et accordée le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700415E0003, déposé en mairie de Sommerau.

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