Permis de construire Logement N° 06700119V0003

Permis de construire n° 06700119V0003 à Achenheim pour 95 m² de logement, Rue Des Bleuets Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 6 -

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 06700119V0003

Demandeur

ALCARO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700119V0003 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé Rue Des Bleuets Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 6 -. Le demandeur déclaré est ALCARO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29871. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 6 -

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843024696
SIRET
84302469600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREUSCHWICKERSHEIM (67112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700119V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bleuets Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 6 -, à Achenheim (67204).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCARO et accordé le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700119V0003, déposé en mairie d'Achenheim.

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