Permis de construire Logement N° 06700119V0012

Permis de construire n° 06700119V0012 à Achenheim pour 112 m² de logement, Rue Des Bleuets Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 9

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 06700119V0012

Demandeur

SCI NICKEL 73

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bleuets Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 9, le permis de construire n° 06700119V0012 a été délivré le 18 juin 2019 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI NICKEL 73.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29874. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICKEL 73

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848477311
SIRET
84847731100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700119V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bleuets Lotissement ""Strasse 2"" - Lot N_ 9, à Achenheim (67204).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NICKEL 73 et accordée le 18 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700119V0012, déposé en mairie d'Achenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Achenheim

Autres types d'autorisations à Achenheim