Permis de construire Logement N° 06623120J0005

Permis de construire n° 06623120J0005 à Vingrau pour 125 m² de logement, La Paborde Rue Du Romarin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 06623120J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623120J0005, délivré le 4 août 2020 à Vingrau (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Paborde Rue Du Romarin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1646, B1647, B1648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vingrau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 569 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vingrau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1646 B1647 B1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Romarin

Territoires administratifs

Commune
Vingrau Code postal 66600 Identifiant INSEE 66231
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623120J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paborde Rue Du Romarin, à Vingrau (66600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623120J0005, déposé en mairie de Vingrau.

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