Permis de construire Logement N° 06623022C0036

Permis de construire n° 06623022C0036 à Vinça pour 104 m² de logement, Les Balcons de Vinca - Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 06623022C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623022C0036, délivré le 11 janvier 2023 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Balcons de Vinca - Lot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 223, AE 230. La voie, Les Balcons de Vinca - Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/04/2023
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 223 AE 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 383 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENEVIEVE (60730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623022C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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