Permis de construire Logement N° 06623022C0015

Permis de construire n° 06623022C0015 à Vinça pour 72 m² de logement, Les Balcons de Vinca - Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 06623022C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623022C0015, délivré le 18 juillet 2022 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Balcons de Vinca - Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 197. La voie, Les Balcons de Vinca - Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623022C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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