Permis de construire Logement N° 06623021C0013

Permis de construire n° 06623021C0013 à Vinça pour 71 m² de logement, 102 Av General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 06623021C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623021C0013 a été délivré le 28 septembre 2021 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 102 Av General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 5 m² 66 m² 0 m² 29 m² 42 m² 183 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 178 m² 5 m² 66 m² 0 m² 66 m² 5 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623021C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Av General De Gaulle, à Vinça (66320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623021C0013, déposé en mairie de Vinça.

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