Permis de construire Locaux N° 06623021C0006

Permis de construire n° 06623021C0006 à Vinça pour 28 m² de locaux, 10 Av General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 06623021C0006

Demandeur

LCCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av General De Gaulle, le permis de construire n° 06623021C0006 a été délivré le 16 juillet 2021 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LCCM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 28 m² 0 m² 3 m² 0 m² 25 m² 242 m²
Total 217 m² 28 m² 0 m² 3 m² 0 m² 25 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 28 m² 0 m² 3 m² 0 m² 25 m² 242 m²
dont Bureaux 217 m² 28 m² 0 m² 3 m² 0 m² 25 m² 242 m²
Total locaux 217 m² 28 m² 0 m² 3 m² 0 m² 25 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCCM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828042325
SIRET
82804232500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623021C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Av General De Gaulle, à Vinça (66320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LCCM et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623021C0006, déposé en mairie de Vinça.

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