Permis de construire Logement N° 06623019C0016

Permis de construire n° 06623019C0016 à Vinça pour 186 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 06623019C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Les Jardins D, le permis de construire n° 06623019C0016 a été délivré le 25 octobre 2019 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2020

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE DE LA MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623019C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Jardins D, à Vinça (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623019C0016, déposé en mairie de Vinça.

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