Déclaration préalable Locaux N° 06623019C0023

Déclaration préalable n° 06623019C0023 à Vinça pour 210 m² de locaux, 48 Av Du Conventionnel Fabre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier DP n° 06623019C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Av Du Conventionnel Fabre, la déclaration préalable n° 06623019C0023 a été accordée le 8 novembre 2019 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI114 AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 140 m² 210 m²
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total 140 m² 70 m² 140 m² 0 m² 0 m² 210 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPIRA DE CONFLENT (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623019C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Du Conventionnel Fabre, à Vinça (66320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623019C0023, déposé en mairie de Vinça.

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