Permis de construire Logement N° 06623014C0021

Permis de construire n° 06623014C0021 à Vinça pour 355 m² de logement, Av Du General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 06623014C0021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623014C0021, délivré le 18 septembre 2015 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 355 m² 0 m² 294 m² 0 m² 61 m² 355 m²
Total 294 m² 355 m² 0 m² 294 m² 0 m² 61 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623014C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, à Vinça (66320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623014C0021, déposé en mairie de Vinça.

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