Permis de construire n° 06622814F0026 à Villeneuve-la-Rivière pour 16 163 m² de locaux, Lou Pla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 06622814F0026
Demandeur
EARL PELRAS JEAN-REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lou Pla, le permis de construire n° 06622814F0026 a été délivré le 27 avril 2015 à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie). EARL PELRAS JEAN-REMY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1009, B1008, B849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Rivière Code postal 66610 Identifiant INSEE 66228
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 163 m² | 16 163 m² |
| Total | 0 m² | 16 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 163 m² | 16 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 163 m² | 16 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 163 m² | 16 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PELRAS JEAN-REMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498062389
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Autres dossiers de EARL PELRAS JEAN-REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622814F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |