Permis de construire Logement N° 06622812F0008

Permis de construire n° 06622812F0008 à Villeneuve-la-Rivière pour 679 m² de logement, Av Du Canigou Lou Riberal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06622812F0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622812F0008 porte sur un projet situé Av Du Canigou Lou Riberal. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Riberal

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Rivière Code postal 66610 Identifiant INSEE 66228
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 679 m² 0 m² 112 m² 0 m² 567 m² 679 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² -276 m² 0 m²
Total 388 m² 679 m² 0 m² 388 m² 0 m² 291 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622812F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Canigou Lou Riberal, à Villeneuve-la-Rivière (66610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622812F0008, déposé en mairie de Villeneuve-la-Rivière.

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