Permis de construire Logement N° 0662272500005

Permis de construire n° 0662272500005 à Villeneuve-de-la-Raho pour 735 m² de logement, Mas Richemont

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0662272500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0662272500005 a été délivré le 19 septembre 2025 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Richemont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 663 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 0 m²
Total 663 m² 72 m² 663 m² 0 m² 663 m² 72 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662272500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Richemont, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662272500005, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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