Permis de construire Logement N° 06622724A0011

Permis de construire à Villeneuve-de-la-Raho pour 3 224 m² de logement - Richemond - D39 Les Rocs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 06622724A0011

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06622724A0011, délivré le 19 juin 2025 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Richemond - D39 Les Rocs, Villeneuve-de-la-Raho (66180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 30 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 025 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 224 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rocs

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
Total 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 30 6 - - 50
- 28,0 % 60,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821797404
SIRET
82179740400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622724A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Richemond - D39 Les Rocs, Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 30 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622724A0011, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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