Permis de construire à Villeneuve-de-la-Raho pour 291 m² de locaux - Rue De L Artisanat Lotissement La Prada Vi - Lot1
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 16 février 2015 · Dossier PC n° 06622714A0032 · Demandeur : LA PRADA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06622714A0032, délivré le 16 février 2015 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Artisanat Lotissement La Prada Vi - Lot1, Villeneuve-de-la-Raho (66180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA PRADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 291 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 134 m² | 291 m² |
| Total | 157 m² | 291 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 134 m² | 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Entrepôts | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 157 m² | 291 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 134 m² | 291 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622714A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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