Retour aux permis de construire de Villeneuve-de-la-Raho

Permis de construire Mixte N° 06622714A0031

Permis de construire à Villeneuve-de-la-Raho pour 412 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INEDCA III et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622714A0031, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 06622714A0031

Demandeur

INEDCA III

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06622714A0031, délivré le 5 janvier 2015 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Villeneuve-de-la-Raho (66180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INEDCA III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	152 m²	152 m²	152 m²
Locaux	260 m²	260 m²	260 m²
Total	412 m²	412 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Commerce et services	128 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	260 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INEDCA III

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539811323
SIRET: 53981132300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622714A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INEDCA III et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622714A0031, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-la-Raho

PC n°0662272600010 Logement Autorisé

Zac Golfique

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

29 juin 2026 116 m² SDP RFMO

PC n°0662272600012 Logement Autorisé

Els Pastor

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

28 juin 2026 125 m² SDP

DP n°0662272600035 Locaux Autorisé

Lac De Villeneuve Les Olivedes / Las Serres

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Transformation sans extension

19 juin 2026 13 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PC n°0662272600008 Logement Autorisé

38 Lot Zac Golfique

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

18 juin 2026 176 m² SDP

DP n°0662272600031 Locaux Autorisé

2 Coll De Carrera

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Transformation sans extension

02 juin 2026 50 m² SDP

PC n°0662272600011 Logement Commencé

Chemin Du Mas Richemont Zac Golfique

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

28 mai 2026 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-la-Raho

Permis d'aménager à Villeneuve-de-la-Raho

3 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-de-la-Raho

1 autorisation