Permis de construire Logement N° 06622712A0080

Permis de construire n° 06622712A0080 à Villeneuve-de-la-Raho pour 1 176 m² de logement, P.46 Lot Le Vallon De Vie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06622712A0080

Demandeur

EDIFICE 66

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622712A0080 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé P.46 Lot Le Vallon De Vie. Le demandeur déclaré est EDIFICE 66.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 6 - - 18
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFICE 66

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791976947
SIRET
79197694700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622712A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est P.46 Lot Le Vallon De Vie, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFICE 66 et accordé le 16 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622712A0080, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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