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Permis de construire Logement N° 06621012K0054

Permis de construire à Thuir pour 2 089 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 06621012K0054

Demandeur

EDIFICE 66

Cette page présente le permis de construire n° 06621012K0054, délivré le 9 avril 2013 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Thuir (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFICE 66. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Thuir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 5 1 - 33
- 33,3 % 48,5 % 15,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFICE 66

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791976947
SIRET
79197694700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621012K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 089 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFICE 66 et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621012K0054, instruit par la commune de Thuir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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